Un contrôle obligatoire ou facultatif en fonction des cas

Les conducteurs impliqués dans un accident mortel sont obligatoirement soumis à un dépistage des drogues. Cette procédure est aussi susceptible d’être mise en œuvre quand un membre des forces de l’ordre constate une infraction au code de la route, lorsqu’une personne est mise en cause dans un accident entraînant des dommages matériels, mais aussi quand une ou plusieurs raisons laissent à penser qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants. Les fonctionnaires de police peuvent également soumettre des conducteurs à ce type de test dans une optique préventive.

Les étapes du dépistage

La procédure de dépistage peut être décomposée en deux temps. Le premier consiste à un dépistage salivaire ou urinaire. Le dépistage salivaire est le plus fréquent, il est dirigé par un officier ou agent de police judicaire.

En revanche, le test urinaire s’avère plus contraignant puisqu’un médecin doit être présent pour sa réalisation. La procédure de contrôle s’arrête là en cas de test négatif, elle se poursuit en cas de test positif. Un prélèvement sanguin est alors effectué et deux fioles de 15ml sont conservées.

La première est soumise à un expert désigné sur les listes afin qu’il établisse le taux de THC dans le sang. La deuxième est conservée pour contre-analyse.

La demande d’une contre-expertise

Cette demande devra obligatoirement être faite auprès des services de police dans tous les cas pour permettre à l’automobiliste de contester les taux relevés.

A défaut d’une contre analyse, la Cour de Cassation considère en effet qu’il n’est pas possible de contester les taux relevés.

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