Un dispositif déjà obligatoire en métropole, bientôt déployé dans les Dom Tom

Un équipement appelé éthylotest anti-démarrage (EAD) doit être installé sur tous les autocars affectés à un transport en communs de personnes dans l’Hexagone depuis le 1er septembre 2015. Cette obligation entrera en vigueur à son tour le 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d’Outre-Mer. Les conducteurs ne pourront démarrer leur véhicule qu’après avoir soufflé dans ce dispositif chargé d’analyser leur haleine et ainsi évaluer leur taux d’alcoolémie. Ils ne peuvent pas débuter leur trajet si le dispositif enregistre une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,10 mg par litre. Les conducteurs de ces véhicules sont effectivement soumis en matière d’alcoolémie à des normes plus strictes que les autres conducteurs.

Deux possibilités pour faire démarrer le véhicule autrement

Une alternative permet toutefois de démarrer le véhicule, sans utiliser ce dispositif de contrôle de l’imprégnation alcoolique, via un code détenu par l’employeur ou par une clé possédée par le chauffeur. Si ce dernier procède au démarrage manuel de l’autocar suite à un souffle positif sur l’EAD, associé à un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal, il s’agit d’une infraction au code de la route.

Ce type d’équipement est à vocation préventive, les informations qu’il enregistre sont conservées 45 jours et ne peuvent pas être consultées, utilisées ou partagées. L’EAD n’est pas un système forcément nouveau pour tous les chauffeurs d’autocars en France, il est en effet déjà obligatoire pour les autocars transportant des enfants (plus de 9 mineurs) depuis le 1er janvier 2010. La loi oblige également l’employeur à faire contrôler chaque année tous les dispositifs EAD équipant son parc de véhicules de transport en commun. Maître Dufour, avocat du permis de conduire, répond à vos interrogations concernant le Code de la Route, et notamment si vous êtes employeur, aux responsabilités qui pèsent sur vous en cas de non adaptation d’un tel dispositif.