Marge ou à l’ombre ?

Vive le progrès !

Même le taux d’alcoolémie est soumis à une marge de tolérance. Mais elle reste ténue et ne doit pas vous inciter à forcer sur la boisson.

Chacun sait qu’il est défendu de conduire en ayant bu… Mais la limite à ne pas dépasser n’est pas facile à cerner. Les boissons absorbées ne contiennent pas les mêmes substances et personne ne réagit vraiment de la même façon pour une même quantité d’alcool absorbée.

Il en résulte ainsi que de nombreux automobilistes se font piéger chaque année par des petits taux d’alcoolémie relevés souvent moins de 30 min après l’absorption du dernier verre. Il ne faut pas oublier toutefois qu’une marge doit être appliquée au taux d’alcoolémie relevé par l’éthylomètre.

Conseils en cas de contrôle

Cette marge est de 0,032 mg/l si le taux est inférieur à 0,40mg/l d’air expiré et de 8 % si le taux relevé est supérieur à 0,40 mg/l. Ainsi, si lors de votre contrôle par les forces de police, le plus petit des 2 taux constatés est de 0,27 mg/l, vous pourrez soulever cet argument devant le tribunal pour solliciter votre relaxe. En réalité, avec cette marge, seuls les taux supérieurs à 0,282 peuvent faire l’objet d’une verbalisation. C’est important de le savoir car bon nombre d’automobilistes se laissent sanctionner et perdent 6 points de leur permis alors qu’ils ne sont en réalité pas en infraction.

De la même façon, refusez systématiquement de signer un procès-verbal lorsqu’il est indiqué que ‘vous n’avez ni bu ni fumé depuis 30 minutes’, même si tel est le cas. Ce délai doit en effet être respecté entre le moment où l’automobiliste a absorbé de l’alcool ou fumé et le moment où il souffle dans l’appareil. Or, de nombreux agents de police s’affranchissent de cette obligation en utilisant cette mention sur leur PV. Un avocat pourra facilement se prévaloir de l’absence de signature du conducteur pour soulever au besoin la violation de ce délai minimum imposé par la loi.

A ce titre, seuls les avocats peuvent conseiller et défendre un justiciable, vous ne devez verser de l’argent à aucun site internet, cette pratique est illégale et de nombreux automobilistes se sont déjà fait abuser.

Par Maitre Sébastien Dufour

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