Difficile aujourd’hui pour le gouvernement de convaincre l’opinion publique ce que sa politique routière n’est pas aussi commandée par des impératifs financiers. Nul ne peut nier en effet que la répression à outrance, les quotas fixés aux fonctionnaires et les radars automatiques ont permis à Bercy d’empocher des centaines de millions d’euros sur le dos des automobilistes. Beaucoup d’entre eux ont le sentiment aujourd’hui d’être rackettés dès qu’ils montent dans leur véhicule, et certains en arrivent même à trouver des solutions plus ou moins légales pour préserver leur permis à points ou éviter une suspension.

Nombreux sont ceux qui optent pour la solution d’un permis de conduire étranger, réputé intouchable par l’arsenal des textes français. Il suffit alors d’échanger son permis français avec celui d’un autre pays, sans examen du code ou de la conduite. Si la méthode est efficace, elle reste cependant illégale pour un ressortissant français qui réside plus de 185 jours dans notre beau pays et dont les intérêts financiers et familiaux sont situés dans l’Hexagone.

Pour que ce montage tienne juridiquement, il faudra donc justifier, même pour un permis de l’UE, que l’on réside plus de 6 mois à l’étranger. Il est donc vivement conseillé de pouvoir le prouver, au moyen d’un besoin d’un bail à son nom, d’un abonnement téléphonique ou d’un contrat de travail. Lors d’un échange de permis, il arrive aussi fréquemment que le titre français reste enregistré dans le fichier national du ministère de l’intérieur. Cet oubli rend le montage sans intérêt puisque les forces de l’ordre ont pris l’habitude de vérifier à tout hasard l’existence d’un permis français, et qu’ils imputeront l’infraction sur ce dernier. Un rapide contrôle de votre relevé d’information intégral en préfecture permettra de s’assurer de l’effectivité de l’échange et de la disparition d’un carton rose français au profit d’un équivalent étranger.

En cas de doute et compte tenu des risques encourus si l’administration démontre l’illégalité d’un permis, il convient de prendre conseil auprès d’un avocat qui saura prodiguer de bons conseils et éviter des ennuis bien plus graves qu’une perte de points.

A ce titre, il convient de préciser encore et toujours que l’immense majorité des sites internet commerciaux qui pullulent en droit de l’automobile sont le fruit d’usurpateurs qui n’ont ni l’autorisation, ni les compétences

pour vous conseiller ou vous défendre. De nombreuses procédures judiciaires sont en cours compte tenu des plaintes déjà déposées contre ces sites.

Par Maitre Sébastien Dufour