Pressions sur la répression

Le Gouvernement  se heurte à une résistance imprévue dans sa décision délirante de supprimer panneaux et avertisseurs de radars. La répression routière devient depuis plusieurs semaines l’objet de tensions politiques indéniables.

Les panneaux annonçant les radars automatiques enlevés avant l’été

Alors que Claude Guéant avait finalement courbé l’échine face à la rébellion des députés UMP outrés par l’annonce faite de supprimer les panneaux annonçant les radars automatiques, c’est finalement le Premier Ministre qui a tranché. Le 21 juin dernier et malgré les promesses faites aux députés d’instaurer un moratoire pour étudier les conséquences prévisibles de la suppression de ces panneaux, la décision a donc été prise de les enlever avant l’été. Cela n’entrainera aucune conséquence sur la validité des procédures de verbalisation puisque l’existence même de ces panneaux n’était pas prévue par la loi. Inutile d’espérer soulever un nouveau vice de forme. Il est légitime par contre de se demander pourquoi tout à coup ces panneaux sont supprimés puisqu’en 2003, le Ministère de l’Intérieur  avait clamé à qui voulait l’entendre qu’ils avaient pour vertu d’alerter les automobilistes sur le caractère accidentogène des lieux. A croire que la baisse de rentabilité des machines radar rend subitement moins dangereuses les routes où elles sont installées.

Le retrait des panneaux doit aussi s’accompagner, en théorie, d’une modification de l’article R413-15 du code de la route qui interdit les appareils de détections des contrôles de vitesse. En clair, il est prévu de prohiber tous les dispositifs avertissant de la présence des radars fixes ou mobiles.

Les détecteurs de radars : les prochaines cibles des policiers

Les systèmes Coyote, Inforad ou Avertinoo sont clairement dans le collimateur puisqu’ils permettent d’être prévenu de la présence d’un radar automatique. La mise en application d’une telle interdiction reste néanmoins problématique puisque la fouille d’un véhicule n’est permise que lorsque des conditions très restrictives sont remplies. En effet, une décision du 12 janvier 1977 du Conseil Constitutionnel rappelle que les libertés individuelles et la protection de la vie privée nécessitent qu’il soit fait interdiction aux forces de l’ordre de pouvoir pénétrer sans raison dans un véhicule. La seule possibilité pour les forces de l’Ordre de pouvoir éventuellement fouiller le véhicule serait d’agir dans le cadre de la flagrance, après avoir constaté la présence d’un appareil de détection sur le tableau de bord. Il existe cependant une parade bien connue des avocats de l’automobile pour échapper aux poursuites et récupérer l’appareil éventuellement saisi. Reste à savoir comment les pouvoirs publics vont parvenir à interdire le téléchargement des applications de détection radar dans les téléphones portables, puisque par nature, il devient impossible de les détecter. Les Policiers vont ils vouloir éplucher nos téléphones sur le bord des routes au mépris de nos vies privées? Impossible juridiquement. La loi qui serait ainsi votée ne serait pas sans poser de nombreuses difficultés d’application !

Par Maitre Sébastien Dufour