Repasser son permis : jeune conducteur ou non ?

Dans cette vidéo de Motor Collectors, Maître Dufour répond à la question suivante d’un internaute : « suis-je considéré comme un jeune conducteur si je dois repasser mon permis suite à une annulation ? ». Après avoir rappelé les modalités pour repasser son permis de conduire, notre expert du code de la route vous donnera toutes ses explications.

Les modalités pour repasser son permis de conduire

Seul un juge est capable d’annuler un permis de conduire : en cas de récidive de conduite en état d’ivresse, récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, homicide involontaire ou si vous n’avez plus aucun point sur votre permis. Lorsque l’annulation est prononcée, vous avez interdiction de conduire un véhicule nécessitant ce même permis. Pour pouvoir le repasser, vous devez effectuer un contrôle médical et un examen psychotechnique vous déclarant apte à conduire. Ensuite, deux cas de figure se présentent à vous : repasser l’épreuve théorique (le code de la route) et l’épreuve pratique (permis de conduire), ou seulement l’épreuve théorique.

Pour repasser les deux épreuves, il faut répondre à plusieurs conditions : avoir obtenu son permis moins de trois ans avant l’annulation, lorsque l’interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à un an et/ou lorsque la demande d’inscription n’a pas été faite dans le délai de neuf mois qui suit la date de la fin de l’interdiction.

Pour repasser uniquement le code de la route, il faut que le permis de conduire ait été obtenu depuis trois ans au moins à la date de la notification de la sanction, que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à un an et que la demande de d’inscription à l’examen soit effectuée dans les neuf mois qui suivent la fin de l’interdiction de vous présenter à l’examen.

Repasser son permis de conduire : les explications de votre avocat Maître Dufour

Comme l’explique dans cette vidéo Maître Dufour, expert du code de la route, si vous êtes obligés de repasser votre permis, vous serez soumis aux règles relatives aux jeunes conducteurs. Vous aurez un capital de six points sur votre permis de conduire qui, tous les ans, va se prolonger de deux points pour arriver jusqu’à douze.

Selon la date à laquelle vous avez passé le code de la route qui vous a permis d’obtenir le permis annulé, vous devrez être soumis à la vitesse minimale pour les nouveaux conducteurs. Rappel : 80 km/h sur route et 110 km/h sur autoroute.

Concernant votre assurance, l’assureur ne doit pas modifier votre bonus malus ; en effet, vous restez la même « entité juridique » et avez le même historique d’accident, c’est uniquement votre permis de conduire qui a changé. En revanche, il est possible qu’il surtaxe votre prime d’assurance en considérant que pour vous, le risque d’accident est plus élevé.

Maître Dufour, avocat expert du code de la route et du permis de conduire, saura répondre à toutes vos questions et vous aidera en cas de litige. N’hésitez pas à contacter Maître Dufour au 01 45 05 17 15 ou via le formulaire disponible sur le site internet.