Les vidéos que vous postez sur internet peuvent vous valoir des poursuites. Attention ! Les sites de partage de vidéo tels que Youtube ou Dailymotion peuvent vous conduire directement en prison sans passer par la case départ. C’est hélas à cette amère conclusion qu’a abouti un automobiliste pas très futé et manifestement mal défendu en se retrouvant la première nuit au fond de sa cellule.

Youtube et Dailymotion peuvent vous emmener en prison

Retour en arrière…  Cet habitant des Deux-Sèvres avait posté plusieurs vidéos sur Youtube dans lesquelles on le voyait conduire à plus de 300 km/h ( !) sur les routes de son département et dépasser par la droite d’autres véhicules. Un Gendarme était malheureusement pour lui tombé sur les vidéos et une enquête avait révélé que l’individu roulait sans permis de conduire. Poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Niort, il était condamné le 16 février dernier pour mise en danger de la vie d’autrui à un an de prison ferme et à la confiscation de son Audi RS4. Ce jugement qui n’a pas été curieusement frappé d’appel ne peut que susciter la critique. En effet, pour avoir déjà eu à traiter le même type d’affaire, je suis surpris qu’à aucun moment dans la procédure n’ait soulevée par la défense de l’automobiliste la question de la prescription de l’infraction. Le visionnage de la fameuse vidéo ne permet en effet nullement de déterminer sans ambigüité la date où les infractions ont été commises. Or, en matière de délits, aucune poursuite n’est plus possible une fois un délai de trois ans écoulé depuis les faits.

Les vidéos ou photos sur Internet posent problème aux policiers

Vous aurez donc compris l’astuce, n’importe qui peut poster n’importe quoi sur internet à la condition de prétendre que la vidéo a été réalisée plus de trois ans ou plus d’un an avant l’enquête, suivant la nature de l’infraction reprochée. Aucun policier ne pourra jamais établir techniquement la date des faits reproduits dans une vidéo si son auteur n’avoue pas en audition à quel moment elle a été réalisée. Mieux vaut donc éviter de révéler sur des forums cette date, auquel cas vous pourriez vous exposer à des poursuites judiciaires. Les vidéos ou photos postées sur internet posent un deuxième problème aux policiers : l’identification des lieux. Filmer un compteur à 300 km/h, n’est pas interdit s’il n’est pas possible de localiser la route sur laquelle vous avez effectué votre performance. Cela a très bien pu se produire sur circuit ou sur une autoroute allemande, ce qui ne constitue pas une infraction. Encore une fois, les commentaires devront éviter de renseigner une personne un peu trop curieuse sur ces points précis. Enfin, la dernière difficulté réside dans l’identification de l’auteur des faits. A moins, comme dans le cas de cet automobiliste condamné, de se filmer avant l’infraction reprochée et de parler durant la vidéo, permettant ainsi son identification, il est peu probable d’encourir des poursuites judiciaires. N’oubliez pas toutefois que les sociétés d’hébergement ont l’obligation depuis peu l’obligation de permettre l’identification physique des abonnés et qu’il est très facile de retrouver aujourd’hui le nom de l’auteur d’un post.

En résumé et si vous voulez continuer à poster une vidéo sans encourir de censure, il vous suffit d’indiquer en commentaire qu’elle a été réalisée il y a 10 ans, en Allemagne par un ami dont vous avez perdu la trace depuis qu’il est parti vivre au Pérou…

Par Maitre Sébastien Dufour