Les journées sur circuit

L’engouement pour les journées sur circuit est largement compréhensible. Qui serait encore assez fou pour risquer encore son permis de conduire sur route ?

Cette pratique sans risque si elle est bien encadrée, mérite toutefois un minimum de précaution notamment vis à vis du risque d’accident. Avant de mettre votre véhicule sur un circuit, vérifiez donc bien que votre assurance n’exclue pas cet usage.

La plupart des polices vous garantiront sur circuit, à l’exclusion des manifestations soumises à décision préfectorale. Cette notion de manifestation est précisément expliquée au visa de l’article R331-18 du Code du Sport.

Pour résumer et faire simple, lorsqu’il n’y a pas de public admis sur le circuit, il s’agit d’un événement privé non soumis à autorisation et dès lors la plupart des assureurs couvrent le risque d’accident. Peu importe que l’événement soit ou non soumis à un chronométrage, comme c’est le cas lors d’une épreuve de régularité par exemple.

Ce qui compte en effet lorsque vous vous trouvez sur circuit, c’est la présence de spectateurs ou non, alors que lors d’une concentration sur route ouverte, même en dessous de 200 participants, le chronométrage des véhicules impose que les organisateurs obtiennent une autorisation administrative.

Par une décision du 5 juin 2014, le tribunal de grande instance de PARIS rappelle que « selon l’article R331-18 du Code du Sport, l’épreuve de régularité les 100 tours GT qui se déroule chaque année sur le circuit du Castelet, n’est pas une épreuve ouverte au public. A ce titre, cette manifestation privée et caritative n’était pas soumise à autorisation des pouvoirs publics. Il s’ensuit que la clause d’exclusion de garantie invoquée par la Sté A n’avait pas vocation à s’appliquer, et que c’est à tort que l’assureur n’a pas accordé la garantie due en application de la police souscrite par Monsieur P ». L’assureur est donc condamné à devoir indemniser les réparations du véhicule impliqué dans un accident lors de cette épreuve.

L’assureur avait pourtant tenté de s’exonérer de sa responsabilité en faisant état du chronométrage de l’épreuve, qui comme précédemment évoqué, ne peut avoir d’incidence que lors des concentrations sur routes ouvertes.
Le pilotage doit rester un plaisir avant tout mais il ne faut pas pour autant négliger les conséquences de cette pratique. Dans le doute sur la garantie couverte par votre assureur, n’hésitez pas à lui demander par courrier une attestation précisant que votre véhicule est bien assuré pour l’événement sur circuit envisagé.

Recommandations en matière d’assurance automobile

L’achat d’une voiture de sport résulte souvent d’un achat coup de cœur, d’autant plus d’ailleurs que les prix des véhicules neufs ne cessent d’augmenter à la différence de tous les indices boursier. On comprend dés lors que chaque propriétaire veille à assurer son véhicule au mieux des possibilités offertes par son assureur. C’est humain de croire en effet qu’en payant une prime d’assurance à prix d’or, il ne pourra rien arriver à votre véhicule.

La théorie semble bien loin pourtant de la pratique. On constate en effet qu’en 2010, il y a eu une hausse de 76% des dossiers de médiation d’assurance, dont la moitié concerne uniquement les litiges d’assurances automobiles ! C’est dire si le contentieux explose littéralement dans cette matière. Au hit parade des problèmes rencontrés par les assurés, on retrouve le constat d’accident aux versions contradictoires, l’opposabilité des mentions du contrat d’assurance à l’assuré (souvent des mentions lisibles à la loupe), les évaluations arbitraires des experts d’accidents pour évaluer la valeur d’un véhicule et enfin les refus d’indemnisation en cas en cas de fausse déclaration de l’assuré ou prétendue mauvaise foi. A noter d’ailleurs que les sociétés d’assurances excellent pour trouver après un sinistre important, des « preuves » contractuelle de votre mauvaise foi et ce, dans l’unique but inavouable de faire trainer les indemnisations. Vous aurez vite compris que payer le prix cher pour une prime n’est pas un gage de sécurité. Voici donc une liste non exhaustive de conseils à retenir pour éviter toutes déconvenues.

1. En cas d’accident, veiller si possible à recueillir immédiatement les coordonnées d’un témoin de la scène et de les mentionner sur le constat signé par les deux parties.
2. Toujours lire les conditions du contrat relatives au vol du véhicule et fuir les contrats qui prévoient la déchéance de garantie lorsqu’il n’est pas prouvé que le véhicule a été fracturé ou lorsqu’il est volé au terme d’un abus de confiance (prêt lors d’un essai en vue de la vente par ex).
3. Faire figurer systématiquement sur le contrat, même de façon manuscrite, qu’un relevé d’information de l’assuré a été communiqué à l’assureur préalablement à la signature du contrat ainsi que la carte grise en cours du véhicule.
4. Ne pas oublier enfin que la valeur d’un véhicule se détermine non pas suivant la côte aléatoire d’un magazine automobile, mais suivant les prix du marché de l’occasion. En cas de désaccord sur une proposition d’indemnisation, il suffit ainsi de rechercher les informations nécessaires sur les sites de vente pour obtenir gain de cause.
5. De manière générale, n’oubliez pas que le service juridique d’une société d’assurance travaille contre vous. N’hésitez pas dés lors à vous faire conseiller avant de signer votre police d’assurance, surtout si vous envisagez l’acquisition d’un véhicule d’exception.

Conseil
En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez faire appel aux médiateurs dans le cadre d’une transaction amiable. Ces médiateurs sont accessibles via les syndicats d’assurance que sont la FFSA, la FNMF ou la GEMA. Il vous suffit de vous renseigner sur l’organisme dont dépend votre assureur et de lui adresser une lettre de réclamation munie des pièces justificatives. Ce type de procédure a permis parfois de débloquer plus rapidement des dossiers complexes qu’en saisissant les tribunaux.

Gare à l’autre police !

Les polices d’assurance, même chères, réservent parfois de très mauvaises surprises. Voici quelques conseils pour ne pas se laisser avoir…

L’achat d’une voiture de sport résulte souvent d’un achat coup de cœur, d’autant plus d’ailleurs que le prix des véhicules neufs ne cesse d’augmenter, à la différence de tous les indices boursier. On comprend dès lors que chaque propriétaire veille à assurer son véhicule au mieux des possibilités offertes par son assureur. C’est humain de croire en effet qu’en payant une prime d’assurance à prix d’or, il ne pourra rien arriver à votre véhicule. La théorie semble bien loin pourtant de la pratique. On constate en effet qu’en 2010, il y a eu une hausse de 76 % des dossiers de médiation d’assurance, dont la moitié concerne uniquement les litiges d’assurances automobiles ! C’est dire si le contentieux explose littéralement dans cette matière.

Le Constat d’accident aux versions contradictoires

Au hit parade des problèmes rencontrés par les assurés, on retrouve le constat d’accident aux versions contradictoires entre les protagonistes, l’opposabilité des mentions du contrat d’assurance à l’assuré (souvent une ligne de 10 mots écrits sur la tranche du contrat et lisibles à la loupe), les évaluations arbitraires des experts d’accidents sur la valeur d’un véhicule et enfin les refus d’indemnisation en cas en cas de fausse déclaration de l’assuré ou prétendue mauvaise foi. A noter d’ailleurs que les sociétés d’assurances excellent pour trouver après un sinistre important, des ‘preuves’ contractuelles de votre mauvaise foi et ce, dans l’unique but inavouable de faire trainer les indemnisations. Vous aurez vite compris que payer le prix fort pour une prime n’est pas un gage de sécurité.

Les conseils de Maître Dufour

Voici donc une liste non exhaustive de conseils à retenir pour éviter toutes déconvenues.

1/ En cas d’accident, veillez si possible à recueillir immédiatement les coordonnées d’un témoin de la scène et de les mentionner sur le constat signé par les deux parties.

2/ Toujours lire les conditions du contrat relatives au vol du véhicule et fuir  ceux qui prévoient la déchéance de garantie lorsqu’il n’est pas prouvé que le véhicule a été fracturé ou  lorsqu’il est volé au terme d’un abus de confiance (prêt lors d’un essai en vue de la vente par exemple).

3/ Faire figurer systématiquement sur le contrat, même de façon manuscrite, qu’un relevé d’information de l’assuré a été communiqué à l’assureur préalablement à la signature du contrat ainsi que la carte grise en cours du véhicule.

4/ Ne pas oublier enfin que la valeur d’un véhicule se détermine non pas suivant la côte aléatoire d’un magazine automobile, mais suivant les prix du marché de l’occasion. En cas de désaccord sur une proposition d’indemnisation, il suffit ainsi de rechercher les informations nécessaires sur les sites de vente pour obtenir gain de cause.

De manière générale, n’oubliez pas que le service juridique d’une société d’assurance travaille contre vous. N’hésitez pas dès lors à vous faire conseiller avant de signer votre police d’assurance,  surtout si vous envisagez l’acquisition d’un véhicule d’exception.

Par Maitre Sébastien Dufour