Attention, la Justice continue de fonctionner durant l’été : surveillez votre boîte aux lettres !

Les années se suivent et se ressemblent… C’est finalement le triste constat que je me résigne à faire. Comme chaque été en effet, de nombreuses notifications d’annulation de permis de conduire pour défaut de points seront envoyées pendant les mois de juillet et d’août à l’adresse de domiciles désertés. Les multiples affaires souvent médiatisées qui ont pu mettre en avant la faille principale de cette procédure d’annulation du permis à points, les différents colloques juridiques destinés à informer les autorités des difficultés juridiques liées au permis à points, mais aussi le lobbying des associations de lutte contre la délinquance routière n’y changent rien !

Que se passe t-il lorsque qu’un permis est annulé ?

Lorsqu’un permis est annulé faute de points, l’automobiliste reçoit un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse déclarée lors de l’établissement de son carton rose. Si le fautif ne peut prendre directement le pli de la main du postier, l’enveloppe est alors déposée à la poste pour une durée de 15 jours. Un avis de passage est déposé en théorie pour inviter le destinataire à retirer son courrier. Si ce dernier ne s’exécute pas, le pli est renvoyé automatiquement au fichier national des permis de conduire.

Le ministre de l’intérieur considère alors, et le droit administratif lui donne raison, que la notification de l’annulation du permis de conduire est effectuée. C’est ici qu’existe une indéniable injustice puisque de nombreux automobilistes partis en vacances n’auront jamais pu prendre connaissance de l’annulation éventuelle de leur permis. Nombreux sont ceux en effet qui s’absentent plus de 15 jours de leur domicile et se présentent trop tard à la poste pour récupérer un courrier qui ne s’y trouve plus. La conséquence à priori anodine d’un avis de passage laissé dont on ne sait quel en était le contenu peut être désastreuse.

Ce sont d’ailleurs les colonnes des faits divers des journaux qui font le plus souvent état de ces affaires. En effet, un très grand nombre d’automobilistes conduisent dans la plus totale ignorance de l’annulation de leur permis de conduire, avec la petite particularité qu’ils conduisent aussi du coup sans assurance. Certains médias délectent de ses accidents impliquant des ‘chauffards’ sans permis, oubliant de rappeler que la plupart d’entre eux sont d’honnêtes justiciables commettant ‘l’horrible’ faute de partir plus de 15 jours d’affilée en vacances.

Conseils de prévention

La loi n’ayant pas changé alors que les autorités ont été alertées à de nombreuse reprises des difficultés posées par la méthode de notification des annulations de permis de conduire, je suis donc contraint de mettre encore en garde les lecteurs d’EVO magazine qui seraient dans une la ‘zone rouge’ de leurs points. Si vous avez le moindre doute, avant de partir en vacances, récupérez un relevé d’information intégral auprès de votre préfecture. Cette démarche, sans aucun risque contrairement aux rumeurs qui circulent, elle vous permettra ensuite de consulter l’état de vos points sur internet. Enfin, si vous devez quitter plus de 15 jours votre domicile, faites suivre votre courrier ou prenez le soin de mandater un de vos proches pour qu’il puisse récupérer vos recommandés. Encore une fois, il ne faut surtout pas croire que faire l’autruche pourrait vous sauver, au contraire, cela pourrait vous attirer les pires ennuis.

Par Maitre Sébastien Dufour