Maître Dufour, votre avocat en cas de conduite sous stupéfiants

Si vous souhaitez contester un contrôle pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, faites confiance au professionnalisme de Maître Dufour : en effet, il intervient dans toute la France pour régler ce type de contentieux.

Maître Dufour est un avocat expert du permis de conduire, qui saura vous défendre en cas d’interpellation pour conduite sous stupéfiants. Il contrôlera l’ensemble de la procédure en sachant que :

1 – Aucun point ne peut être retiré pendant la procédure.

2 – Vous avez la possibilité de faire un stage de récupération de points pendant la procédure.

3 – Vous pourrez être relaxé si votre avocat découvre des vices de forme.

4 – Certains procédures similaires peuvent durer jusqu’à plus ou moins trois ans (avec une procédure d’appel).

Contactez-le au 01 45 05 17 15 ou via le formulaire disponible sur le site internet.

Les étapes du dépistage de la conduite sous stupéfiants

Il y a cinq types de stupéfiants pris en compte par les forces de l’ordre : la cocaïne, le crack, le cannabis, les opiacés (héroïne, etc.) et l’ecstasy (et ses dérivés : amphétamines, etc.).

Le contrôle de ces stupéfiants se déroule en deux principales étapes : d’abord un test salivaire ou urinaire qui, s’il est positif, entraîne une prise de sang. Deux fioles de 15 ml seront conservées ; la première est soumise à un expert afin qu’il établisse le taux de THC par exemple (ou tétrahydrocannabinol), substance active du cannabis.

Quand se fait-on dépister ?

Les conducteurs impliqués dans un accident mortel sont obligatoirement soumis à un dépistage des drogues.

Cette procédure est aussi susceptible d’être mise en œuvre quand un membre des forces de l’ordre constate une infraction au code de la route, lorsqu’une personne est mise en cause dans un accident entraînant des dommages matériels, mais aussi quand une ou plusieurs raisons laissent à penser qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.
La police peut également soumettre des conducteurs à ce type de test dans une optique préventive.

Les sanctions en cas de conduite sous stupéfiants (retrait de points, suspension du permis…)

En cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, l’article L235-1 du code de la route sanctionne , de deux ans de prison, d’un retrait de six points sur le permis et d’une amende de 4500 euros.

Cela signifie que les titulaires d’un permis probatoire depuis moins d’un an ne pourront plus conduire. D’autres sanctions peuvent s’ajouter en cas de test positif aux stupéfiants : condamnation à des peines de jours-amende, obligation d’effectuer des travaux d’intérêts généraux, obligation d’effectuer à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si vous êtes contrôlé positif à un test d’alcoolémie en plus du test de dépistage de drogue, la sanction est portée à trois ans de prison et de 9000 € d’amende.

L’article L235-1 du code de la route prévoit en effet que :

« I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

III.-L’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »

Attention : un conducteur n’a pas forcément conscience de conduire sous l’emprise du cannabis. Il est à noter qu’en dessous de 1 nanogramme de THC dans le sang, l’automobiliste reste en infraction et ce, malgré les rapports d’expertises médicales qui indiquent que le sujet n’est plus sous l’influence active du cannabis.

ASTUCE : DEMANDEZ SYSTEMATIQUEMENT UNE CONTRE EXPERTISE DE VOTRE TAUX.

Les sanctions en cas de refus de se soumettre au dépistage

Le refus de se soumettre au dépistage de stupéfiants est puni par l’article L235-3 du Code de la Route et les sanctions sont exactement les mêmes que celles décrites.

C’est la raison pour laquelle il vaut mieux accepter le contrôle, d’autant plus qu’un refus est très difficile à contester.