L’article R. 417-10 du code de la route énumère un certain nombre, de cas où l’arrêt ou le stationnement gênant, empêchent la libre circulation publique.

 

La nomenclature de ce texte n’est pas limitative et il appartient aux agents en situation réelle d’apprécier si le véhicule est ou pas en infraction. Ils se basent pour cela sur les éléments dont ils disposent à leur arrivée sur les lieux.

Les agents étant assermentés, leurs constatations font foi jusqu’à preuve contraire.

À titre d’illustration, voici quelques exemples d’arrêts ou de stationnements gênants:

  • Se garer sur les passages et les voies allouées aux piétons. (amende forfaitaire de 17 €)
  • Devant une sortie carrossable : ce sont celles se trouvant en face des garages d’immeubles, de maison ou de parking avec pour conséquence d’en empêcher l’accès. Contrairement à une idée populaire tenace, stationner sur la « sortie bateau » de son garage est verbalisable.
  • À l’intérieur d’un tunnel, sur un pont ou une bande d’arrêt d’urgence (sauf nécessité absolue).
  • Si le véhicule est amené à masquer la signalisation, aux abords d’un croisement par exemple.

La sanction de cette infraction de seconde classe est une amende de 35 €, pouvant aller jusqu’à 75 € en cas de majoration. Si le trouble ne cesse pas, une mise en fourrière peut être ordonnée par les fonctionnaires compétents, ce qui entraînera de facto des frais supplémentaires pour l’automobiliste.