Contester l’enlèvement de son véhicule automobile

Dans cette vidéo publiée par Pratiks, Maître Dufour répond aux internautes qui souhaitent savoir comment contester l’enlèvement de leur véhicule. Après avoir rappelé dans quels cas votre voiture peut être mise à la fourrière, notre expert du permis de conduire et du code de la route vous explique ses astuces pour éviter que votre véhicule ne soit enlevé.

L’enlèvement de votre véhicule : dans quels cas ?

Pour que votre véhicule soit emmené à la fourrière, il faut que son stationnement soit considéré comme gênant, abusif ou dangereux. Par exemple, lorsque vous vous garez en double-file pendant une assez longue période, lorsque vous vous trouvez sur un emplacement réservé (handicapés, bus, etc.), lorsque vous stationnez au même endroit pendant plus d’une semaine ou bien encore lorsque vous gênez la visibilité (dans un virage, une intersection, etc.).

Vous pouvez également vous faire enlever votre véhicule pour d’autres raisons : si vous ne vous présentez pas au contrôle technique ou si vous n’effectuez pas les réparations demandées, si vous entravez la protection des sites et paysages classés ou si l’infraction au code de la route qui avait nécessité l’immobilisation de votre voiture n’a pas cessé dans les 48 heures suivantes.

Les astuces de votre avocat du permis pour contester l’enlèvement de votre véhicule

Vous avez l’agréable surprise de constater que votre véhicule est sur le point d’être emmené par la fourrière ? Rassurez-vous, Maître Dufour, avocat du permis de conduire et du code de la route, vous livre ses solutions.

Sachez que si les quatre roues de votre voiture touchent encore le sol, vous n’avez pas à payer des frais de fourrière, mais uniquement le procès verbal dressé par la police. Vous pourrez alors vous opposer à l’enlèvement de votre véhicule, tout simplement en montant à l’intérieur et en vous en allant. En revanche, cela se complique si les grutiers ont entamé les « opérations de levage », c’est à dire qu’il ont commencé à soulever votre véhicule. À partir de là, il est en théorie impossible de s’opposer à la mise en fourrière. Pour pouvoir récupérer votre voiture sans vous déplacer à la fourrière, vous devrez payer les frais de restitution (identiques aux frais de fourrière, soit environ 126 €). Une fois que vous vous êtes acquittés de la somme, le grutier vous remettra un bordereau de restitution et vous pourrez immédiatement récupérer votre véhicule.

En général, sachez que les 4×4 de la fourrière sont inadaptés car ils sont systématiquement en surcharge. Vous pouvez donc demander à ce que la police soit appelée et qu’ils le constatent par eux-mêmes ; la société de fourrière devra alors appeler un camion plateau, ce qui fera perdre du temps à tout le monde. Il sera possible d’avoir gain de cause sans même vous acquitter des frais de fourrière.

Si vous avez un animal de compagnie ou un enfant dans le véhicule, il ne sera évidemment pas enlevé et emmené à la fourrière. Les opérations de levage seraient totalement illégales.

N’hésitez pas à faire confiance à Maître Dufour, expert du permis de conduire et du code de la route, qui saura répondre à toutes vos questions et vous aider. Contactez Maître Dufour au 01 45 05 17 15 ou via le formulaire disponible sur le site internet.