Les évolutions de la réglementation pour les motards en 2016

Les équipements obligatoires

Depuis le 1er janvier 2016, les motards et  « scootéristes » ont l’obligation de détenir un gilet rétro-fléchissant et de le porter en cas d’accident ou de panne.  Bien entendu, il n’est pas nécessaire qu’ils le portent dans des conditions normales de circulation, mais seulement qu’ils puissent le revêtir en cas de nécessité. Cela impose donc de l’emporter avec soi sur la moto.

En cas d’infraction routière, les motards encourent une amende de 11 euros en cas d’absence de cet équipement et la contravention s’élève à 135 euros si les forces de l’ordre constatent le non port du gilet en cas d’arrêt d’urgence.

Le premier ministre avait annoncé à l’automne 2015 que les « scootéristes » et les motards devraient porter obligatoirement des gants. Cette mesure ne s’accompagne malheureusement pas d’une compensation financière pour faciliter l’équipement des conducteurs français. Pour l’instant, la réglementation n’impose pas leur port qui est censé favoriser une nouvelle fois la sécurité, il faut en effet attendre la publication du décret.

L’obligation du permis de conduire A2

Tous les futurs conducteurs de deux roues vont devoir commencer leur apprentissage de la moto par le permis A2, et ce même pour les personnes de 24 ans ou plus. Les professionnels craignent toutefois que cette mesure ait un impact significatif sur le nombre d’inscrits au permis moto en 2016.

Concrètement, cela signifie qu’un motard devra nécessairement faire ses armes sur une cylindrée ne dépassant pas 50 chevaux s’il veut prétendre pouvoir piloter une moto plus puissante. Par ailleurs, le gouvernement n’a toujours pas promulgué le décret sur la fin des 100 chevaux, ce qui empêche encore les constructeurs de pouvoir vendre des machines débridées en France. Cette mesure se fait attendre…

Il n’y a toutefois pas que de mauvaises nouvelles pour les passionnés de moto. L’expérimentation de la circulation inter-files sur les voies rapides de plusieurs départements n’est qu’une première étape mais il s’agit d’un signal positif pour ces usagers de la route. N’hésitez pas à interroger un expert en application du code de la route tel que Maître Dufour si vous avez des doutes quant à la législation en vigueur. Cet avocat est notamment spécialisé dans le contentieux du permis de conduire à points.